Logo medgen blc

Mentions légales

Le site Internet https://laboratoires-medgen.com est un site d’informations générales sur les Laboratoires MEDGEN et leurs produits. Le site Internet https://laboratoires-medgen.com au grand public, aux professionnels de santé et aux journalistes. Les informations fournies par le site Internet https://laboratoires-medgen.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre les visiteurs du site et les professionnels de santé.

Les Laboratoires MEDGEN, société par actions simplifiée au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 24, Rue Erlanger- 75016 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous Paris B 889 930 897 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 11889930897 (ci-après la “Société”), est l’éditeur du site Internet https://laboratoires-medgen.com (ci-après le “Site”). Ce site est entièrement financé par les Laboratoires MEDGEN.

Le Site est hébergé en France par la société :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

La réalisation graphique et technique du site a été confiée à la société :

83°NORD
15 Rue des Halles
75001 Paris

I. Champ d’application

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

 

II. Territorialité

Les informations du Site sont à l’usage des particuliers et/ou professionnels de santé résidant en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

Ce site, ainsi que les informations qu’il contient, n’est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux Etats-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.

 

III. Données personnelles

Dans le cadre des services qu’elle propose sur le Site, notre Société est susceptible de collecter vos données personnelles. Pour toute informations complémentaires, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité et de cookies

IV. Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des traitements. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de la Société de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez nous contacter pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

V. Prévisions et déclarations d’intention

Des déclarations relatives à l’avenir peuvent figurer sur ce Site, lesquelles sont faites en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels ne sont pas maîtrisés par notre Société. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, notre Société n’entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce Site.

VI. Droits de propriété intellectuelle

Notre Société est titulaire du nom de domaine https://laboratoires-medgen.com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, « bonus » et goodies téléchargeables, etc…) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.

Notre Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

VII. Crédits photos

Getty Images, Shutterstock, iStock, Adobestock,

VIII. Garanties et Responsabilité

Notre Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, notre Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Notre Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit, ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).

En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).

Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IX. Liens hypertextes

Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Nos liens hypertextes vers les sites Internet de tiers sont simplement destinés à faciliter votre navigation. Notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites Internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertextes du Site. Notre Société fait simplement référence à ces sites Internet de tiers, mais ne s’associe en aucune manière à leur contenu.

Par conséquent, notre Société décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et/ou le contenu des sites Internet de tiers. En particulier, notre Société n’assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à une page par un lien hypertexte. La responsabilité découlant de toute information illégale, impropre ou incomplète contenue sur un site Internet de tiers, et en particulier pour tout dommage causé par l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations, est imputable uniquement à l’éditeur du site Internet en question, et non à notre Société.

La création de liens hypertextes vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de notre Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.

X. Publicité de produit ou de service

Le site n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit.

XI. Charte ANSM

Les informations contenues dans le Site ont été établies dans le respect de la « Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media » établie par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM). Notre Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec les mises à jour successives de cette charte.

XII. Modification des présentes conditions

Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XIII. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Le site des Laboratoires Medgen n’utilise pas de cookie. Les seules données récoltées sont celles requises dans le formulaire de contact. Aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces données.